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Altitude Eyewear

 

1217 RTE de la JOUX DESSUS 39220 PREMANON

Tél : +33 3 84 42 25 24

E-mail : info@altitude-eyewear.com

Siret : 794 685 669

 

Responsable d'édition

M. Yann LOZAC'H

 


 

 

Réalisation du site internet

Jordel Médias

Création de site en Franche-Comté

935 rue des Trois Lacs

39130 DOUCIER

Tél. : 03 84 25 77 55

Fax : 09 72 11 16 11

Email : cliquez ici

 

 

Hébergement du site

Société OVH


 

Contenu du site

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Droit d’auteur and Marques commerciales

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Les marques commerciales, marques de services, logos et dénominations commerciales qui figurent sur les produits du Groupe Altitude eyewear, leurs emballages et/ ou sur le site, enregistrés ou non (notamment : la marque verbale "Altitude eyewear", (les marques commerciales) restent la propriété exclusive d’Altitude eyewear, de ses sociétés affiliées ou de ses donneurs de licences (le cas échéant) et sont protégés par la législation et les traités applicables en matière de marque commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, envoyer à un serveur, poster, transmettre, distribuer ou modifier les marques commerciales de quelque façon que ce soit, y compris dans les annonces ou la publicité se rapportant à la distribution de matériels sur le site, sans autorisation écrite préalable d’adidas. L’utilisation des marques commerciales sur un autre site web ou dans un environnement réseau, par exemple la sauvegarde ou la reproduction (partielle) du site sur un site web externe ou la création de liens, liens hypertextes ou liens profonds entre le site et tout autre site web, est interdite sans autorisation écrite expresse d’Altitude eyewear.

 

Décharge de garantie

Le site et ses contenus sont fournis gratuitement et “en l’état”, sans aucune garantie quelconque. Les informations figurant sur le Site ont seulement un caractère informatif général et ne constituent pas des avis.

Altitude eyewear ne déclare ou ne garantit pas que les informations et/ ou fonctions du site sont exacts, complets ou actuels, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible ne contiennent pas de virus ou d’autres contenus malfaisants. En outre, adidas ne peut pas être tenue responsable des infrastructures informatiques particulières ni de la connectivité. Par conséquent, adidas ne peut pas déclarer ni garantir que le Site fonctionnera sans interruption et ne comportera aucune erreur. adidas n’émet aucune garantie ou déclaration en ce qui concerne l’utilisation du contenu disponible sur le site en termes d’exactitude, de justesse, d’adéquation, d’utilité, de ponctualité ou encore de fiabilité, dans chaque cas dans la plus large mesure permise par la législation applicable.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site à vos risques. Ni adidas ni ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents ou toute autre partie participant à la création, la production ou la mise à disposition du site ne seront responsables en cas de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres qui découlent de l’utilisation du contenu disponible sur le Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les dommages causés par des virus ou par l’inexactitude ou le caractère incomplet des informations figurant sur le site, ou par l’exécution des produits ou qui découlent de ces conditions ou sont en rapport avec elles, même si adidas a été avertie de la possibilité de tels dommages.

Veuillez noter qu’en vertu de la législation, certaines juridictions ne peuvent pas permettre l’exclusion de certains dommages, de sorte que certaines exclusions et limitations susmentionnées ne peuvent pas s’appliquer à vous.

Aucune clause des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter toute responsabilité relative à (i) une blessure mortelle ou corporelle causée par négligence ainsi qu’aux (ii) dommages causés de façon intentionnelle ou délibérée.

 

Liens vers des sites de tiers

Pour votre confort et pour améliorer votre utilisation du site, des liens vers des sites web possédés et contrôlés par des tiers peuvent être disponibles de temps en temps. Ces liens n’entrent pas dans le cadre des services et du site d’Altitude eyewear et échappent au contrôle d’Altitude eyewear. Cela comprend les liens vers des sites de partenaires qui peuvent utiliser les marques commerciales dans le cadre d’un accord d’alliance de marques. Les sites auxquels vous pouvez ainsi accéder ont leurs propres conditions ainsi que leur propre politique de confidentialité. adidas n’est pas et ne peut pas être tenue pour responsable des contenus et des activités de ces sites. Par conséquent, vous visitez ces sites et vous y accédez entièrement à vos risques. Veuillez noter que ces autres sites peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, collecter des données ou demander des informations à caractère personnel, et il vous est donc conseillé de consulter les conditions d’utilisation et/ ou les politiques de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

 

Utilisation abusive du site

Il vous est interdit d’utiliser le site pour poster ou transmettre des contenus écrits par l’utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui sont menaçants, faux, mensongers, subversifs, diffamatoires, indiscrets, obscènes, pornographiques, abusifs, discriminatoires, illégaux ou susceptibles de constituer ou d’encourager des actes considérés comme une infraction criminelle, de violer les droits d’une quelconque partie, ou susceptibles d’engager la responsabilité civile ou de violer une quelconque loi. Altitude eyewear peut vous interdire d’accéder au site à tout moment, comme bon lui semble, notamment si adidas estime que votre utilisation du site est en contradiction avec ces conditions et/ ou avec la législation applicable.

Il vous est aussi interdit d’utiliser le site pour faire de la publicité ou émettre des sollicitations commerciales.

 

Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site altitude-eyewear.com, a été mise en place par la société Altitude Eyewear, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web altitude-eyewear.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement in formé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. 
La boutique en ligne mise en place par la société Milfrance dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la société Altitude Eyewear
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Altitude Eyewear au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les prés entes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Altitude Eyewear. 

Article 5 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Altitude Eyewear dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Altitude Eyewear présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Altitude Eyewear ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Altitude Eyewear qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Milfrance se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Altitude Eyewear se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Altitude Eyewear a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées banc aires d'une autre personne à son insu. La commande ne sera validée qu'après vérification par nos services de l'intégrité des données.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en Europe. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Altitude Eyewear, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :


Altitude Eyewear
Service Client,
1217, route la Joux dessus
39220 Prémanon
FRANCE

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Altitude Eyewear le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Altitude Eyewear pourra être faite en vous identifiant sur notre site, puis dans la rubrique "Contact" vous pourrez nous poser votre question en precisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dess us et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Altitude Eyewear de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société Altitude Eyewear attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Altitude Eyewear dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :


Altitude Eyewear
Service Retour,
1217, route la Joux dessus
39220 Prémanon
FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Altitude Eyewear.Les frais d'envoi sont à la charge de la société Altitude Eyewear, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Altitude Eyewear n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, milfrance.fr pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.


"Toutes les lunettes Altitude Eyewear sont garanties un an à compter de la date d’achat contre les bris dus au matériau ou à un défaut de fabrication, sur présentation d’un reçu valide. 
Le programme de garantie Altitude Eyewear sunglasses ne couvre pas les lentilles rayées. 
De plus, toute modification des produits Altitude Eyewear (montage de lentilles de prescription d’une autre marque sur des lunettes de soleil Altitude Eyewear, par exemple) annulera la garantie."



Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Altitude Eyewear en vous connectant sur notre site dans la rubrique "votre compte" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :


Altitude Eyewear
1217, route la Joux dessus
39220 Prémanon
FRANCE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation,la société Altitude Eyewear fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Altitude Eyewear pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès d'un organisme concerné.

Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Altitude Eyewear intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Altitude Eyewear dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Altitude Eyewear, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

 

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